Contre les fusions (bis) ?

Décidément, le fait d’être aujourd’hui contre les fusions de communes, encore plus que de se poser la question du manque de débat autour de cette question, interpelle vraiment, au point qu’il ne semble pas inutile de revenir une nouvelle fois sur les raisons qui m’incitent à militer, presque malgré moi au départ, contre cette épidémie à laquelle succombent non seulement nos cantons suisses, mais également nos pays voisins.

Je m’appuierai sur le contexte du Canton de Fribourg, « pionnier » dans cette « fusionite » et sur l’exemple de Belmont-Broye, contre lequel je me suis engagé.

Il ne s’agit pas d’être contre toute fusion. Il peut arriver que dans des situation particulières, la fusion soit la meilleure solution à appliquer. Ce fut sans doute le cas lors des premières fusions réalisées dans le passé. Ce peut être aussi aujourd’hui le cas dans certaines situations très particulières. Si la fusion n’est pas une solution à écarter à priori, elle n’en représente pas moins qu’une des multiples alternatives à une collaboration légitime et louable des communautés humaines. Et elle ne s’impose en tout cas pas comme une nécessité institutionnelle partout, en même temps et pour toutes les communes d’un canton, ce qui est joyeusement le cas à Fribourg actuellement, et de plus en plus dans d’autres cantons également. Cela frise le ridicule, disent certains, cela offense en tout cas le bon sens, quand on y regarde de près. J’ajouterai encore que cela offense la démocratie après laquelle courent bien des peuples, alors que nous en disposons largement depuis des siècles.

Tout ceci s’est concrétisé dans le canton de Fribourg depuis l’acceptation par une très faible partie du corps électoral (15.8%) de la Loi sur l’encouragement des fusion de communes qui mandate les Préfets d’évaluer les communes de leur district et de proposer au Conseil d’Etat une planification de fusion des communes de leur district,  »libre » à elles, bien sûr, d’y adhérer ou non. Pour la Broye, cela représente 27 communes engagées dans un projet de fusion pour aboutir à 5 communes en 2017. Et c’est un véritable carcan législatif que nous subissons maintenant. Les quelques élus fribourgeois qui ont osé s’exprimer publiquement parle d’un « entonnoir » d’où il est difficile de sortir.

 

Dans le district de la Veveyse-FR, le projet présenté par le préfet prévoit même carrément la fusion de toutes les communes de son district en une seule. Un district, une commune ! Quel est le sens de cette extension ? Quel est encore le rôle de la commune ? Si l’on sait que l’on parle déjà de fusion de districts, de cantons, cela laisse songeur. Doit-on finalement en conclure que toute cette subdivision n’est d’aucune utilité ou qu’elle est devenue superflue voire même un obstacle ? Si l’on écoute ou si on lit ce qui se dit à propos des communes, on ne peut qu’être convaincu de leur disparition prochaine tant la résistance semble faible. Or ce genre de questions est fondamental dans la réflexion sur les fusions de communes.

Impossible donc d’échapper à cette « fusionite » qui semble s’emparer du canton.

 

La méthode appliquée est toujours la même:

• Nous l’avons vu, d’abord un appui sur la loi, donnant à ces démarches un caractère « obligatoire », voire « inéluctable » par leur multiplication.

• Ce caractère est renforcé par une pression financière, l’incitation financière aux fusions, elle-même conditionnée par une limite dans le temps (actuellement, toutes les conventions doivent être déposées avant le 30 juin 2015).

• A disposition des exécutifs une organisation parfaitement rôdée pour verrouiller le oui dans les urnes (planification, argumentaires, conseils aux comités de pilotage/bureaux de fusion)

• Tout cela est mené tambour battant, sans s’encombrer de pauses démocratiques que représenteraient la consultation des citoyens, des débats ou encore l’évaluation d’autres alternatives.

• La pensée unique de la fusion se décline de manière cadencée vers un avenir radieux… Il n’y a PAS de débat. La population est comme choquée et réagit très peu… Ce qui rend bien service aux fusionneurs et ils ne manquent pas d’en profiter.

 

On assiste donc à la confiscation d’un processus démocratique important puisqu’il remet en cause le niveau souverain en le diluant. Et, s’il fallait encore vous le préciser, aucun retour arrière n’est prévu ni possible dans cette solution miracle. A moins que nous remarquions à temps qu’il s’agit d’un cul de sac et que nous renoncions à nous y engager…

Belmont-Broye, malheureusement, est une parfaite illustration de cet emballement des événements qui n’a plus aucune logique locale, ni aucune spécificité. Pour ce projet de fusion, on ne peut manquer d’être surpris par la manière peu démocratique dont tout s’est passé. Il y a eu une mise à l’écart systématique de la population de tout le processus de réflexion et de choix des solutions proposées et ce qui scandalise maintenant le citoyen c’est le fait que la convention ne contient absolument rien des promesses qui ont été faites dans toutes les informations données à la population, ce qui revient à demander de signer un chèque en blanc. Par rapport à la radicalité du changement institutionnel (puisqu’il n’ y a pas de retour arrière prévu), c’est vraiment se moquer de la population.  

La solution à nos maux n’est pas dans une organisation politique du monde qui ne peut se concevoir qu’à l’échelle XXL ; les « petites » communes sont le dernier rempart de la ruralité, elle même seule garante de résilience et de durabilité: à vouloir uniquement favoriser les « pôles de développement », on bétonne (au sens propre, comme au figuré) une voie royale à l’urbanisation de notre environnement, donc à sa désertification et peut-être aussi à notre fin.

 

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