Contre les fusions (bis) ?

Décidément, le fait d’être aujourd’hui contre les fusions de communes, encore plus que de se poser la question du manque de débat autour de cette question, interpelle vraiment, au point qu’il ne semble pas inutile de revenir une nouvelle fois sur les raisons qui m’incitent à militer, presque malgré moi au départ, contre cette épidémie à laquelle succombent non seulement nos cantons suisses, mais également nos pays voisins.

Je m’appuierai sur le contexte du Canton de Fribourg, « pionnier » dans cette « fusionite » et sur l’exemple de Belmont-Broye, contre lequel je me suis engagé.

Il ne s’agit pas d’être contre toute fusion. Il peut arriver que dans des situation particulières, la fusion soit la meilleure solution à appliquer. Ce fut sans doute le cas lors des premières fusions réalisées dans le passé. Ce peut être aussi aujourd’hui le cas dans certaines situations très particulières. Si la fusion n’est pas une solution à écarter à priori, elle n’en représente pas moins qu’une des multiples alternatives à une collaboration légitime et louable des communautés humaines. Et elle ne s’impose en tout cas pas comme une nécessité institutionnelle partout, en même temps et pour toutes les communes d’un canton, ce qui est joyeusement le cas à Fribourg actuellement, et de plus en plus dans d’autres cantons également. Cela frise le ridicule, disent certains, cela offense en tout cas le bon sens, quand on y regarde de près. J’ajouterai encore que cela offense la démocratie après laquelle courent bien des peuples, alors que nous en disposons largement depuis des siècles.

Tout ceci s’est concrétisé dans le canton de Fribourg depuis l’acceptation par une très faible partie du corps électoral (15.8%) de la Loi sur l’encouragement des fusion de communes qui mandate les Préfets d’évaluer les communes de leur district et de proposer au Conseil d’Etat une planification de fusion des communes de leur district,  »libre » à elles, bien sûr, d’y adhérer ou non. Pour la Broye, cela représente 27 communes engagées dans un projet de fusion pour aboutir à 5 communes en 2017. Et c’est un véritable carcan législatif que nous subissons maintenant. Les quelques élus fribourgeois qui ont osé s’exprimer publiquement parle d’un « entonnoir » d’où il est difficile de sortir.

 

Dans le district de la Veveyse-FR, le projet présenté par le préfet prévoit même carrément la fusion de toutes les communes de son district en une seule. Un district, une commune ! Quel est le sens de cette extension ? Quel est encore le rôle de la commune ? Si l’on sait que l’on parle déjà de fusion de districts, de cantons, cela laisse songeur. Doit-on finalement en conclure que toute cette subdivision n’est d’aucune utilité ou qu’elle est devenue superflue voire même un obstacle ? Si l’on écoute ou si on lit ce qui se dit à propos des communes, on ne peut qu’être convaincu de leur disparition prochaine tant la résistance semble faible. Or ce genre de questions est fondamental dans la réflexion sur les fusions de communes.

Impossible donc d’échapper à cette « fusionite » qui semble s’emparer du canton.

 

La méthode appliquée est toujours la même:

• Nous l’avons vu, d’abord un appui sur la loi, donnant à ces démarches un caractère « obligatoire », voire « inéluctable » par leur multiplication.

• Ce caractère est renforcé par une pression financière, l’incitation financière aux fusions, elle-même conditionnée par une limite dans le temps (actuellement, toutes les conventions doivent être déposées avant le 30 juin 2015).

• A disposition des exécutifs une organisation parfaitement rôdée pour verrouiller le oui dans les urnes (planification, argumentaires, conseils aux comités de pilotage/bureaux de fusion)

• Tout cela est mené tambour battant, sans s’encombrer de pauses démocratiques que représenteraient la consultation des citoyens, des débats ou encore l’évaluation d’autres alternatives.

• La pensée unique de la fusion se décline de manière cadencée vers un avenir radieux… Il n’y a PAS de débat. La population est comme choquée et réagit très peu… Ce qui rend bien service aux fusionneurs et ils ne manquent pas d’en profiter.

 

On assiste donc à la confiscation d’un processus démocratique important puisqu’il remet en cause le niveau souverain en le diluant. Et, s’il fallait encore vous le préciser, aucun retour arrière n’est prévu ni possible dans cette solution miracle. A moins que nous remarquions à temps qu’il s’agit d’un cul de sac et que nous renoncions à nous y engager…

Belmont-Broye, malheureusement, est une parfaite illustration de cet emballement des événements qui n’a plus aucune logique locale, ni aucune spécificité. Pour ce projet de fusion, on ne peut manquer d’être surpris par la manière peu démocratique dont tout s’est passé. Il y a eu une mise à l’écart systématique de la population de tout le processus de réflexion et de choix des solutions proposées et ce qui scandalise maintenant le citoyen c’est le fait que la convention ne contient absolument rien des promesses qui ont été faites dans toutes les informations données à la population, ce qui revient à demander de signer un chèque en blanc. Par rapport à la radicalité du changement institutionnel (puisqu’il n’ y a pas de retour arrière prévu), c’est vraiment se moquer de la population.  

La solution à nos maux n’est pas dans une organisation politique du monde qui ne peut se concevoir qu’à l’échelle XXL ; les « petites » communes sont le dernier rempart de la ruralité, elle même seule garante de résilience et de durabilité: à vouloir uniquement favoriser les « pôles de développement », on bétonne (au sens propre, comme au figuré) une voie royale à l’urbanisation de notre environnement, donc à sa désertification et peut-être aussi à notre fin.

 

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Fusions de communes – Le hold-up « parfait »


Le livre, enfin disponible!

Tant de voix officielles se sont prononcées « pour » les fusions de communes… que nous voudrions aller voir d’un peu plus près ce que cache cette belle unanimité!


Fusions de communes
Le hold-up « parfait »

par Bernhard Hugo
Le livre de la résistance
aux fusions de communes!


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Tant de voix officielles se sont prononcées « pour » les fusions de communes, avant même les conclusions de leur évaluation, qu’on peut légitimement se demander si l’affaire est instruite « à charge ET à décharge », c’est-à-dire si l’on a pris autant en compte les éléments qui militent pour les fusions que les éléments contre elles.

A la vue des événements qui se précipitent, le doute est permis.

Ce livre essaie donc de rétablir un peu l’équilibre (bien peu!) en proposant des éléments de réflexion de l’autre bord qui devraient amener plus d’objectivité dans le débat et démontrer finalement qu’il y a beaucoup plus à perdre qu’à gagner dans ce vaste abattage anti-démocratique et totalement croissanciste !

Quitte à remettre en cause la belle « unanimité » qui règne autour de la question des fusions, nous refusons pour notre part de valider ce que nous considérons comme un hold-up contre la démocratie et appelons à restaurer un débat plus objectif sur cette question éminemment politique, pour l’instant phagocytée par l’obsession d’une dérégulation institutionnelle qui aura à terme pour conséquence la disparition des communes absorbées par des mégapoles à la gloire de la croissance économique et la confiscation du pouvoir des citoyen(ne)s sur leur cadre de vie immédiat.

 

Table des matières

A propos 17

Préambule 19

Avant-propos 21

Page blanche ou cadre de vie? 21

Une sorte de stratégie du choc

Introduction 25

Vers le hold-up du siècle ? 25

Une déferlante politiquement correcte 29

Les fusions ailleurs 29

Les 30 glorieuses ou les réformes dans le contexte de la guerre
Les 1er effets des concepts de « nouvelle gestion publique »
L’attachement aux communes des pays méditerranéens
Les nouvelles réformes territoriales françaises

Les fusions en Suisse 39

Un quadrillage communal stable pendant 150 ans
Une mise en route inégale
Le coup de pouce de « l’encouragement aux fusions »
Tendance à la hausse depuis l’an 2000
Une évolution dans l’argumentation, tendance NGP
Les autorités aux avant-postes d’une stratégie volontariste

Evolution des fusions en Suisse romande 48

Au départ autoritaires mais encore ponctuelles
L’obligation rebute, essayons « d’encourager » !
…mais un encouragement constitutionnel
Des fusions « inéluctables » ? Reste à voir…
Du volontarisme à la « fusionnite »

La déferlante fribourgeoise 57

D’une solution ponctuelle à la mode contagieuse
De l’option à l’obligation
Les engrenages du processus
Une contagion nationale 65
Neuchâtel, le canton des records
Les recours souvent balayés
Votation consultative ou droit de décision politique?
Elagage institutionnel total !

Les fusions, armes de destructions communales massives 73

Méthode Coué qu’aucun bilan ne vient contredire
Oubli d’une volonté d’analyse dès le départ?

Le hold-up « parfait » 81

D’où vient l’idée des fusions ? 81

Bases intellectuelles et économiques d’un concept
De la théorie à la pratique
Pour quelles raisons et quelle est la limite ?
La notion de « tâches communales »
Vers une hiérarchie des communes
Le transfert de tâches communales au canton
Des fusions rarement « volontaires »

Des fusions imposées d’en haut 93

Une idée pragmatique qui mine les communautés locales
Une réforme territoriale et administrative qui emporte tout dans sa mise en oeuvre
Les surfeurs de la déferlante « fusion »

Les outils d’une machine anti-démocratique 101

Une stratégie bien rôdée 101

La préparation de l’entonnoir législatif: la technique du saucisson
La conjonction des lois et règlements
Les incitations financières
L’aide financière cantonale
A qui profite l’incitation financière ?
Débats autour de la péréquation : moins de solidarité cantonale pour plus de pression
Allocation de fusion contestable en comptabilité
La promesse d’une baisse d’impôts : un peu de glue pour les mouches
Bilan d’un leurre financier : Huit communes sur onze !
Un taux d’imposition systématiquement proposé à la baisse
L’introduction de la concurrence fiscale
Le revers de la médaille
Un mandat bien peu démocratique
Le lancement du projet de fusion

Canevas de campagne 117

Les partenaires
Les outils à disposition des communes
Neutralité discutable des moyens en oeuvre
Les groupes de travail
Et l’intégration de la population ?
L’information de la population : « Communication » plutôt qu’information
Appliquer la collégialité au personnel communal…
Le combat linguistique
En guerre contre la démocratie ? une guerre larvée certainement
Information ou désinformation ?
Certains médias, des alliés de poids
Les conventions, outils de l’enterrement de toutes les promesses
Processus sans porte de sortie – Le problème du retour arrière
…et celui de l’abrogation des obligations décidées
L’urgence contre la réflexion
Sondages et manipulation
L’approche sociologique des opinions
Dénigrement de la résistance, voire menaces
Avis contraires ?
Est-il prévu un budget pour des opposants au projet de fusion ?
Le vote
La gestion des refus
Cent fois sur le métier tu remettras l’ouvrage!

Une perte nette à prix exorbitant 148

L’institutionnalisation du déficit de représentation
Représentation du citoyen
Représentation de la commune
Le problème de la période transitoire et des législatures suivantes
Que coûtent réellement les fusions?
Les administrations professionnelles sont plus coûteuses et plus anonymes.
Les petites communes gèrent mieux leur budget que les grandes
Les grands coûts viennent plus tard
Les coûts cachés

L’imposition d’un modèle de société 161

Croissance à tout prix 161

Ce qui est petit est-il insignifiant ?
Urbanisation de la société
Augmentation du risque sécuritaire
Concentration, centralisation : la vision d’une pensée unique
Un concept auto-alimenté
Toujours plus
Small is beautiful

Vision économique du monde 173

La Nouvelle Gestion Publique (NGP)
La transposition de la logique économique au niveau politique
Une commune se gère-t-elle comme une entreprise ?
L’attractivité fiscale, nouvel étalon du bien-être

La litanie des poncifs 181

Les argumentaires adeptes de la méthode Coué

L’autonomie communale 182

Ensemble plus forts 185

Un monde de prédateurs ?
Un peu de mathématiques autour de la nouvelle Belmont-Broye
Plus forts comment ? Et envers qui ?

La « taille critique » 192

Difficulté de trouver des candidats pour les charges communales 195

Le désintérêt pour la chose publique, vraiment ?

Economies d’échelle 200

Le boomerang

Professionnaliser : Circulez, MM. Mmes les bénévoles ! 201

Gains d’efficacité 204

On prend les mêmes et on recommence…

Maîtriser notre avenir 206

Garantir une postérité à nos enfants

Proximité 209

L’inadéquation des territoires 211

Accroître les prestations à la population 214

Mise en commun des ressources… et des dettes 215

Les collaborations intercommunales 216

Rien ne change ? Si, tout change ! 225

Une démagogie naïve
Rien ne change, vraiment ?
Le nom et les armoiries
Vision globale du développement ?

Les autres standards de l’argumentation 230

Meilleures prestations, meilleures infrastructures et services plus efficaces
Harmonisation fiscale à la baisse
Composition et répartition des autorités
Le droit de cité et lieu d’origine
Le personnel communal
L’administration communale
Instauration d’une opinion de partis
Les règlements communaux
L’identité villageoise
Les sociétés locales
L’école, centre culturel du village et pas seulement…
Et le reste…
Un mariage d’amour ?!

Problèmes mal analysés, arguments faussés 251

Fusions, fausse solution à de vrais problèmes 251

Les arguments faussement convaincants
Limites de performance et mesures de réforme
Les charges liées
La fusion, pensée unique et unique solution
Faiblesse des études et des analyses

La vérité des chiffres 259

Les conseilleurs et les payeurs ?

La Suisse, un modèle de démocratie ? 265

Braderie dans le temple de la démocratie
Un amour modéré de la démocratie

Vous avez dit démocratie ? 267

Démocratie représentative et représentation proportionnelle
La perversion actuelle du concept et de la réalité démocratique
Les élections vident la citoyenneté de son sens
La dilution du pouvoir
51% contre 49%
La quête du quorum perdu
Volonté d’efficacité contre temps démocratique

Le rôle de la commune 276

Décentralisées et proches du citoyen
Les éléments fondamentaux du modèle helvétique
Fusion à tout prix – non merci!
L’assemblée des citoyen(ne)s (communale/primaire), cœur de la commune politique
La commune, communauté
La commune, fondement de la participation
La commune, lieu d’identification
La commune, cellule fondamentale du fédéralisme
La commune, premier niveau de la souveraineté
La commune, notre culture
Les avantages des petites communes
Les petites communes dernier rempart de la ruralité
L’amour du petit et de la convivialité
Alors, la Suisse peut-elle rester un modèle?

Démocratie, problème à régler ou cause à défendre? 295

Le lit des fusions 298

La déresponsabilisation du citoyen
Les temps de crise
Stratégie vertueuse ou opportuniste ?
La culture de l’individualisme
La peur du changement
La foi aveugle dans le progrès
Retrouver le sens de la solidarité et du bien commun
Un amoncellement pléthorique de lois

Vraies questions et vraies solutions 313

Vraies questions 313

Du réflexe à la réflexion
Qu’est-ce qui est en jeu ?
La fusion réduite à des questions matérielles
Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?
Comment protéger et stimuler la démocratie?
Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?
Comment intégrer localement les problématiques mondiales ?
Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?
Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant
Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?
Pour sortir de l’entonnoir

Vraies solutions 320

La revalorisation de la milice
La parole aux citoyens
Le lieu de la parole : l’Assemblée Communale
Inventorier les synergies possibles sans détruire le noyau de base
Intégration de la population à tous les stades d’un processus de réflexion
Collaboration renforcée avec les voisines : La fusion reste une solution parmi d’autres
Préserver la démocratie directe
Une péréquation des moyens
Le service à la communauté
L’exemple d’une petite collectivité…
Un outil mal valorisé : L’Association des communes
Education civique renforcée
Arrosons notre jardin démocratique
Le rôle des députés

Epilogue 339

Retrouvons un peu d’objectivité
Changeons les règles du jeu !
Une réelle compensation démocratique est indispensable
Et ce bilan? Qui le fera?

Résistance 355

« Contre » pour l’équilibre

Comment ? Que faire ? 356

Analyse

Organiser la résistance 358

Franches-Montagnes, je m’engage 363

Un combat emblématique, Asse-et-Boiron 377

Chavornay, jamais deux sans trois 384

Belmont-Broye, le hold-up illustré 385

Entre-deux-Lacs : record de remise sur le tapis 404

Annexes 405

Débat entre le Prof. P-A. Rumley et l’auteur
Repères chronologiques
Constitutions, lois et fusions
Conseils exécutifs et législatifs communaux (Suisse Romande)
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Montrer l’exemple n’est pas la meilleure manière de changer le monde, c’est la seule (Gandhi)

Film à voir absolument !

Demain !

Demain-le-film

Film français de Cyril Dion et Mélanie Laurent, 2015

« Les gens ne veulent plus qu’on leur dise quelque chose qui va mal. Alors nous avons pris la route, et sommes allés voir de magnifiques solutions : à quoi pourrait DEMAIN pourrait ressembler ! »

Les deux auteurs ont rencontré les pionniers qui réinventent l’agriculture, l’énergie, l’économie, la démocratie, l’éducation.

 

 

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Réflexions liminaires sur des sujets brûlants

Le chômage

Le chômage entraîne plusieurs conséquences:

  • des « frais » pour la collectivité qui verse un salaire aux chômeurs
  • une dégradation du psychisme du chômeur si sa situation se prolonge
  • un rejet des chômeurs par les travailleurs qui ne peuvent admettre qu’on puisse recevoir un salaire sans travailler
  • l’abus d’un système par quelques uns qui y trouve un support à leur réelle paresse

ma proposition:

  • inventorier les travaux d’utilité publique (ex.:entretien des chemins, aide dans les communes, hôpitaux, etc….) et répartir les effectifs selon capacités
  • la collectivité fournit les habits et outils de travail
  • demander à chaque chômeur d’accomplir 75% de son temps à ces tâches (rammassage de tous les chômeurs d’une localité à telle heure à telle place si nécessaire)
  • le 25% restant étant disponible pour la recherche d’emploi et la formation continue.

mesures potentielles supplémentaires:

  • même salaire à tous les chômeurs après 6 mois de chômage – ex. CHF 3000.- / mois
  • pas de limite temporelle, mais professionalisation dans le cadre des travaux d’utilité

effets escomptés:

  • valorisation des montants versés aux chômeurs – travaux effectués en compensation -
  • valorisation de l’état de chômeur vis à vis des travailleurs
  • diminution des « profiteurs » -> moins de critiques

Prévention des critiques

« Mais vous allez prendre le travail qui pourraient être réalisé par des entreprises privées ! »

Il conviendrait évidemment de se focaliser sur des travaux d’intérêt public qui ne seraient pas accomplis par des entreprises car trop peu rentables, mais d’un apport non négligeable pour la société : nettoyage de lits de rivière, endiguement de torrents, entretien de chemins pédestres, appui aux personnels hospitaliers, assistances à domicile – pour familles monoparentales, personnes âgées en maintien à domicile -, etc.

En créant – en aidant à la création – par les chômeurs ou les requérants eux-mêmes – d’entreprises qui reprendraient de manière autonome certains travaux cela permettrait de « recycler » ces forces vives et les travaux correspondants dans le tissu économique.

Les requérants d’asile

L’entretien des requérants d’asile entraîne plusieurs conséquences:

  • des « frais » pour la collectivité qui verse un pécule journalier aux requérants
  • une dégradation du psychisme du requérant tant qu’il n’a pas intégré une « vie normale »
  • un rejet des requérants par les citoyens qui ne peuvent admettre qu’on puisse recevoir un salaire sans travailler et les considèrent comme des « profiteurs »       (requérants économiques)
  • la montée du racisme et le développement de mouvements xénophobes
  • l’assimilation des gens qui n’acceptent pas cette situation aux racistes
  • l’abus d’un système par quelques uns qui y trouve un support à leur réelle paresse
  • l’augmentation des tensions, de la criminalité

ma proposition:

  • toute demande d’asile doit être traitée dans un temps maximal de 6 à 8 mois
  • après un temps minimal d’accueil, travail obligatoire
  • inventorier les travaux d’utilité publique (ex.:entretien des chemins, aide dans les communes, hôpitaux, etc….) et répartir les effectifs selon capacités
  • la collectivité fournit les habits et outils de travail
  • demander à chaque requérant d’accomplir 75% de son temps à ces tâches (rammassage de tous les requérants d’une localité à telle heure à telle place si       nécessaire)
  • le 25% restant étant disponible pour la formation aux institutions CH, la régularisation de la situation.

mesures potentielles supplémentaires:

  • salaire unique – ex. CHF 1000.- / mois, nourris et logés
  • pas de limite temporelle

effets escomptés:

  • valorisation des montants versés aux requérants – travaux effectués en compensation -
  • respect de l’état de requérant par les citoyens
  • diminution des « profiteurs » -> moins de critiques, meilleure acceptation de ceux qui sont là

Armée

Transformation de l’armée en Unités de défense civile non-violentes.

Transformation de la formation

  • Ecole de recrue remplacée par une formation intensive à la non-violence.
  • Instauration d’un travail d’utilité publique au bénéfice de la collectivité de 15 jours annuels (de 18 à 60 ans)

Destruction du matériel militaire non strictement défensif.

Défense nationale:

En CH, actuellement nous nous dirigeons vers une armée de métier (quelques milliers de professionnels) -> contre-proposition : former tout le monde (ou le maximum) à la NV (grève, désobéissance civile, NV)

La plus grande preuve de démocratie: donner au peuple les moyens de défendre son point de vue et surtout lui expliquer les choix pour qu’il adhère et que le choix exprime l’union.

Aide au développement

5% minimum (en aidant sur place on diminue le besoin migratoire)

Transports publics

  • Intensification du réseau train et bus (au pétrole « naturel » – bio diesel – ): cadence 15 minutes sur tous les axes et sur toutes les routes d’une certaine dimension Nord-Sud;Est – Ouest
  • Baisse du prix (ex.:5ct par km~) ou abo généraux.
  • Baisse d’impôts drastique à ceux qui renoncent à la voiture, qui offre un co-voiturage.

Encouragement de la Famille

  • Développement de crèches bon marché (cf plus haut création d’entreprise par les chômeurs et les requérants)
  • 450.- CHF par enfant
  • Congé paternité ou maternité 1 an
  • Création de logements et de pôles décentralisés

Energie

L’électricité est l’énergie la plus propre, cependant la filière nucléaire doit être absolument abandonnée en l’état actuel de son utilisation et des conséquences qu’elle entraîne: plutonium militaire et déchets.

En Suisse, contrairement peut-être à d’autres pays, nous avons la chance de disposer de réserve hydrauliques naturelles que nous devons exploiter au maximum. Si vraiment nous ne pouvons nous passer de l’électricité correspondant aux pourcents de la production nucléaire, nous devrions accepter de quelques sacrifices paysagers pour permettre de compenser la production nucléaire avec une production d’électricité propre (barrages).

Avec la même volonté de suppression du nucléaire, nous devrions développer la production d’électricité et de chaleur solaire sur toutes les surfaces possibles (surtout toits de maisons) et aussi permettre l’implantation d’éoliennes à des endroits traditionnellement exposés.

 

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